La Suisse "prête" à étendre la directive sur la fiscalité

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La Suisse "prête" à étendre la directive sur la fiscalité

Message  popmusic le Mer 26 Nov - 11:36:09



La Suisse est "prête" à étendre le champs d'application de la directive sur la fiscalité de l'épargne conclu avec l'Union européenne, a affirmé vendredi la ministre helvétique des Affaires étrangères Micheline Calmy-Rey.
La Confédération est "éventuellement prête à envisager d'étendre cette directive sur la fiscalité de l'épargne à des domaines qui en étaient exclus", a-t-elle déclaré lors d'une conférence de presse à Berne.
"L'accord sur la fiscalité de l'épargne est un très bon instrument, (...) un système extrêmement efficace", a précisé la ministre, ajoutant avoir "des chiffres à montrer sur l'effficacité du système".
La Confédération taxe à hauteur de 20% les revenus de l'épargne réalisés en Suisse par des ressortissants européens domiciliés dans l'UE, ce qui lui a permis de dégager en 2007 environ 653,2 millions de francs suisses (430,9 millions d'euros) de recettes fiscales partiellement reversées aux pays de domicile des épargnants.
La Commission européenne a émis le 13 novembre des propositions pour combler les lacunes de la législation sur la fiscalité de l'épargne et mieux lutter contre l'évasion fiscale.
"Le champ d'application actuel de la directive doit être étendu, afin que nous puissions atteindre notre objectif consistant à mettre fin à l'évasion fiscale", avait déclaré le commissaire européen à la Fiscalité Laszlo Kovacs.
La directive prévoit un échange d'informations entre Etats de l'UE sur les revenus de l'épargne des non résidents.
Or les pays de l'UE pratiquant le secret bancaire (Belgique, Luxembourg, Autriche), ainsi que les paradis fiscaux européens hors UE -- notamment la Suisse -- avaient obtenu de ne pas y participer et peuvent à la place se contenter de taxer à la source les intérêts tirés de l'épargne placée chez eux.
Cette directive exclut par ailleurs un certain nombre de produits financiers. Il se limite aux placements par des personnes physiques (et non par des fondations par exemple, utilisées comme instruments pour contourner la législation).
Sévèrement attaquée pour son secret bancaire, la Suisse a été ces dernières semaines dans la ligne de mire du ministre allemand des Finances Peer Steinbrück, qui accuse la Confédération d'encourager l'évasion fiscale.
La première banque du pays UBS, déjà sévèrement écornée par la crise des "subprime", se trouve par ailleurs empêtrée dans une affaire de fraude fiscale aux Etats-Unis qui pourrait la forcer à révéler les noms de clients américains ayant grugé le fisc.

popmusic

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