Déchets : la nouvelle directive-cadre est publiée

[nadineBXL]

La directive-cadre révisée relative aux déchets vient d'être publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Cette directive constitue le nouveau texte de référence de la politique de gestion des déchets au sein de l'Union européenne. Elle fixe de nouveaux objectifs de recyclage que les États membres devront atteindre d'ici 2020 : les déchets ménagers et assimilés devront être recyclés à 50 % et les déchets de construction et de démolition à 70 %. Elle renforce les dispositions en matière de prévention des déchets en imposant aux États membres d'élaborer des programmes nationaux de prévention ; la Commission s'est quant à elle engagée à présenter des rapports sur la prévention des déchets et à définir des objectifs en la matière. La nouvelle directive établit une « hiérarchie » à cinq niveaux entre les différentes options de gestion des déchets, selon laquelle l'option à privilégier est la prévention, suivie du réemploi, du recyclage, des autres formes de valorisation et, enfin, en dernier recours, de l'élimination sans danger. Elle clarifie un certain nombre de définitions importantes, comme celles du recyclage, de la valorisation et des déchets eux-mêmes. Elle établit notamment une distinction entre les déchets et les sous-produits et détermine à quel stade le déchet a été suffisamment valorisé – par recyclage ou autre traitement – pour ne plus être considéré comme un déchet.

La nouvelle directive rationalise également la législation communautaire en abrogeant trois directives existantes avec effet au 12 décembre 2010 : la directive-cadre 2006/12 sur les déchets, la directive 91/689 sur les déchets dangereux et la directive 75/439 sur les huiles usagées. Certaines dispositions de ces trois directives sont toutefois modifiées dès le 12 décembre 2008.

Des ONG détectent des pesticides interdits dans des raisins européens
Une étude, réalisée par plusieurs organisations écologistes* dont le MDRGF et publiée hier, révèle la présence de résidus de pesticides dans la quasi totalité des raisins de table prélevés dans 5 pays européens (Italie, France, Pays-Bas, Hongrie et Allemagne), dont certains sont interdits dans l'UE.

Selon un communiqué du Mouvement pour le droit et le respect des générations futures en France (MDRGF), sur un total de 124 échantillons de raisin de table testés, 123 ont fait apparaître des résidus de pesticides, avec une moyenne de 0,65 mg/kg de pesticides.

Parmi les raisins étudiés, provenant de 16 enseignes de grandes distribution, 20 % étaient contaminés par dix substances chimiques différentes ou plus, et 4,8 % dépassaient les limites maximales autorisées par la nouvelle législation européenne. Et parmi les substances chimiques détectées, des pesticides neurotoxiques, suspectés dêtre cancérigènes ou encore pouvant perturber le système hormonal.

Aussi, pour la France, les 25 échantillons testés se sont tous révélés contaminés avec en moyenne de 8,5 pesticides détectés par échantillon.

Par ailleurs, 4 échantillons (un français et trois italiens importés) dépassaient les nouvelles limites maximales en résidus européennes (LMR). Et 3 échantillons de raisin italien contenaient des pesticides interdits: l'endosulfan, un pesticide interdit dans toute l'UE et le bromopropylate qui n'est plus autorisé en Italie depuis fin 2007, a souligné le MDRGF.

Comme le DDT, l'endosulfan est un polluant organique persistant, qui provoque des dommages à long terme pour l'environnement.

Cette situation est inacceptable. La contamination des raisins par des substances préoccupantes est massive, a déclaré F. Veillerette, Président du MDRGF et administrateur du réseau PAN-Europe. Les pouvoirs publics doivent prendre leurs responsabilités par rapport aux situations d'illégalité que nous avons mises en lumière, a-t-il ajouté.

Le MDRGF demande à la France de soutenir la position de la Commission Environnement du Parlement européen qui appelle à l'exclusion des substances classées CMR ou perturbatrices endocriniennes afin que le consommateur ne les retrouve plus dans ses aliments.