Efficacité énergétique en Europe : entre foisonnement de mesures et manque de cohérence d’ensemble

[nadineBXL]

Au Danemark, les normes d’efficacité énergétique sont appliquées aux bâtiments depuis 1979. La réglementation danoise impose un contrôle énergétique des bâtiments existants lors de la vente (il sera étendu à la location en 2009), et tous les cinq ans pour les bâtiments publics et les bâtiments de plus de 1500 m2. Ce contrôle comporte un diagnostic énergétique et propose des conseils d’amélioration de l’efficacité énergétique, établis en fonction du type de bâtiment concerné : maison individuelle, immeuble, bâtiment public, ou immeuble de bureaux. Les exigences énergétiques du code de la construction danois ont été renforcées en vue d’améliorer de 25 à 30% la performance des bâtiments neufs. Au total, 50 000 bâtiments ont été certifiés en 2007, avec pour résultat une réduction moyenne de leur consommation d’énergie de 20%.

En fonction des particularismes nationaux, les pays développent des législations spécifiques pour optimiser les équipements de production de chaleur, y compris l’installation de systèmes solaires thermiques, en Grèce et au Portugal. Alexandre Fernandes, directeur de l’Adene, Agence portugaise de l’énergie, explique que le Portugal est au seuil d’une révolution énergétique, sous réserve de mobiliser 30 millions d’euros par an pour tous les investissements nécessaires. L’objectif du Portugal est de parvenir à la convergence avec l’indicateur d’efficacité énergétique européen, fixé à 120 tonnes équivalent pétrole par million d’euros de PIB. Sur le front du logement, il faudra changer un million d’équipements ménagers, remplacer cinq millions d’ampoules à incandescence, et équiper l’ensemble du parc en solaire thermique, en commençant par le secteur public.
Reste aussi à mettre en cohérence les systèmes de financements bancaires, établir des programmes clairs pour que les banques travaillent plus particulièrement sur ces projets, souligne Alexandre Fernandes. Conseiller du président de l’Agence danoise de l’énergie, Peter Bach regrette lui aussi que les banques financent indistinctement le BTP. Le critère d’efficacité énergétique n’est pas déterminant dans les attributions de financements.

Viser des normes énergétiques mondiales

Au-delà de la myriade des initiatives, il s’agit donc d’adapter les outils financiers aux politiques publiques, et d’impliquer les banques dans le dispositif. Surtout, il faudrait, selon Eoin Lees, conseiller auprès du Bureau britannique de régulation du marché du gaz et de l’électricité, viser des normes énergétiques mondiales. Un tel objectif aurait le mérite d’inciter à la généralisation des Certificats d’économies d’énergie (CEE), dispositif le plus innovant de ces dernières années, qui impose une obligation d’économies d’énergies aux fournisseurs d’énergie : les pouvoirs publics déterminent la quantité d’économies d’énergie à réaliser, les acteurs économiques sont ensuite libres de définir leur stratégie et de mener leurs propres programmes. Un tel dispositif permet de mettre en valeur les gisements d’économie d’énergie sans mobiliser de ressources budgétaires. Six pays sont d’ores et déjà dotés d’un tel mécanisme en Europe : le Royaume-Uni a été, en 2002, le premier à mettre en place des objectifs d’efficacité énergétique pour les distributeurs d’électricité et de gaz, avec l’''Energy Efficiency Commitment'', devenu le ''Carbon Emission Reduction Target'', suivi par la Belgique (Flandres), le Danemark (obligation d’économies aux compagnies de distribution), l’Italie en 2005, et la France en 2006, où l’ADEME estime que, pour réaliser 20% des objectifs de la loi Grenelle (soit 750 TWh) grâce à l’instrument des CEE, il faudrait multiplier par quatorze l’objectif actuel.