L’Irlande et le traité de Lisbonne

[misterwalsh]

Sarko en « visite d’écoute » en Irlande

Ce lundi 21 Juillet sera un jour décisif pour l’avenir du traité de Lisbonne, mort et enterré pour certain, en sursis pour d’autres. En effet, c’est le jour qu’a choisi Nicolas Sarkozy, actuellement en charge de la présidence française de l’UE, pour rencontrer et écouter le peuple irlandais afin de mieux comprendre les raisons complexes du « non » irlandais au traité de Lisbonne.

Pour rappel, les irlandais ont rejeté le 12 juin dernier ce traité européen avec 53,4% de « non » contre 46,6% de « oui », plongeant une nouvelle fois l’Europe dans une crise institutionnelle après l’épisode du rejet du traité établissant une Constitution pour l’Europe par la France et Hollande durant l’été 2005. Cette même France qui aujourd’hui a choisi - par le biais de son président - de ne plus passer par le référendum pour ratifier ce nouveau traité, préférant cette fois-ci la voie parlementaire.

Le taux de participation irlandais lors de ce référendum n’a été que de 53,13% de la population, soit un peu plus de 3 millions d’électeurs. Et parmi eux, il aura suffit que 862 415 personnes votent « non » pour que le traité de Lisbonne soit cliniquement mort, ces citoyens ne représentant que 1,74% des 494 millions d’habitants européens. Mais la démocratie étant ce qu’elle est, les choix doivent être respectés de manière absolue.

Mais étant donné que l’horloge de la mondialisation tourne de plus en plus vite, que l’édification d’un énième traité de réforme institutionnel prendra du temps et que l’Europe en a déjà assez perdu avec le traité de Rome bis, les grands dirigeants européens (Nicolas Sarkozy et Angela Merkel en tête) s’accrochent à ce « traité modificatif ». Ils ont d’ailleurs décidé que le processus de ratification irait jusqu'au bout.

Actuellement, 23 pays l’on ratifié et trois pays sont en cours de ratification : l’Italie, la Tchéquie et la Suède. Ces deux derniers étant les prochains pays à exercer la présidence tournante de l’Union européenne, on peut d’or et déjà penser que leur ratification sera acquise. Il ne resterait donc que l’Irlande comme « mauvais élève » européen.

Or, certains eurosceptiques se demandent encore à quoi cela sert-il de continuer un processus de ratification d’un traité sans viabilité puisque l’Irlande a dit « Non », et qu’il faut l’unanimité des 27 pays membres pour que le traité entre en vigueur ? Et bien parce qu’il semblerait de plus en plus que la poursuite du processus et la ratification par tous les pays européens, sauf l’Irlande, fasse office de « bloc de pression » sur cette dernière pour qu’elle engage un deuxième round référendaire, permettant cette fois-ci à l’ensemble de sa population d’aller voter - en ayant toutes les cartes en main pour saisir les enjeux importantissimes qui se jouent actuellement pour l’avenir de l’Europe - afin d’éventuellement changer un « non » en « oui ». L’histoire ne ferait alors que se répéter. En effet, l’Irlande avait déjà refusé le traité de Nice en juin 2001 (54% de non) avant de le ratifier l’année suivante après d’âpres négociations, notamment concernant le maintien de la neutralité irlandaise dans le chantier pour une politique européenne de sécurité et de défense (PESD).

Pour mener à bien cette mission de sauvetage, c’est d’abord à Nicolas Sarkozy que revient le devoir, en tant que « chargé de présidence » de l’UE pour les six prochains mois, de prendre la température ambiante irlandaise et de poser un premier bilan des « possibilités » ainsi que des mécontentements et/ou exigences irlandaises. Son séjour sera donc ponctué de rencontre avec des partisans et adversaires du traité de Lisbonne : visites du Premier ministre irlandais Brian Cowen ; de responsables socioprofessionnels et de confédérations syndicales ; du People’s Movement (anti-Lisbonne) ; du National youth council (pro-Lisbonne) ; ou encore de Pat Cox sont au programme.

La nécessité de sauver ce traité est donc implicitement confirmée. Ce dernier permettrait, s’il entrait en vigueur, des avancées et améliorations dans de nombreux domaines. En bref, on nous dit que :

- Le traité de Lisbonne accordera un rôle accru au Parlement européen et aux parlements nationaux dans le processus décisionnel, augmentant ainsi la démocratie au sein de l'UE. Ainsi, le Conseil et le Parlement européen seront sur un pied d'égalité en tant que législateurs, notamment en matière de procédure budgétaire et de justice et affaires intérieures. Les parlements nationaux, eux, auront le droit de rejeter une proposition s'ils ont le sentiment que le principe de subsidiarité n'a pas été respecté. En outre, le Président de la Commission, proposé par le Conseil européen sur la base des résultats des élections européennes, sera élu par le Parlement européen.

- Le traité permettra une plus grande transparence et plus de droits pour le citoyen. Le caractère contraignant de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne offrira plus de certitudes que les droits des citoyens seront pleinement respectés, car toute action prise par les institutions de l'UE devra garantir le respect de ces droits. Il y sera aussi prévu un droit d'initiative pour les citoyens européens, qui leur permettra d'émettre des propositions à la Commission et accélèrera leur participation dans le processus décisionnel de l'UE. Enfin, le traité offrira les garanties nécessaires pour que l'Union ne devienne pas un "super Etat" centralisé.

- Last but not least, l'utilisation accrue du vote à la majorité qualifiée, en remplacement de l'unanimité, facilitera les accords au Conseil et améliorera la capacité de l’UE à agir. Le nouveau Président du Conseil européen et le Haut Représentant pour la politique étrangère amélioreront, quant à eux, la cohérence des actions de l'UE.

Nous voilà donc averti. Malgré cela, il est indéniable que certains ne pourront s’empêcher de penser qu’au-delà du dessein commun que constitue cette mobilisation pour réformer les institutions de l’UE, il s’agira aussi pour Sarkozy d’une opportunité politique de plus pour faire figure de « sauveur » de la situation. Qu’a-t-il derrière la tête ? Une Europe forte rétablissant une France forte qui en serait sa puissance dominante… Ce n’est pas impossible.

On pourra dire que malgré le « coup bas » à la démocratie que constitue cette poursuite des ratifications, faisant une fois de plus penser que la démocratie à l’européenne est à géométrie variable et où les petits Etats européens on décidément peu de poids, il existe certes un bienfait dans la réforme du système institutionnel européen qui commence sérieusement à montrer ces limites. Il y a un besoin imminent pour plus de lisibilité, de transparence et d’efficacité afin que l’Europe ait le choix des armes pour pouvoir concurrencer les autres pôles émergeants mondiaux. Certes, des progrès énormes sont à faire dans les domaines sociaux et dans la relation entre l’Europe et le citoyen ou ce dernier ne se sent absolument pas concerné (il suffit qu’un pays ait un système de vote par référendum sur les 27 pour qu’il y ait un blocage par la population, ce qui en dit long), mais pour l’heure il y a véritablement urgence de restructuration des institutions de l’UE. Il faudra ensuite s’attaquer à un autre problème essentiel : une construction européenne qui réconcilie le citoyen au gouvernant européen au bénéfice d’un soubassement démocratique européen plus légitime.