Belgique : le chantage à la régularisation

[Gustavol]

Depuis plusieurs mois, la Belgique doit faire face à une succession de chantages de la part de clandestins qui réclament des papiers pour pouvoir vivre et travailler sur le territoire. Les modes opératoires sont désespérément les mêmes : des clandestins de plus ou moins longues durées se regroupent pour occuper un lieu quelconque, le plus souvent un lieu de culte –espérant ainsi jouer sur le symbolique. De là, ils attirent l’attention des médias sur leurs situations quelques fois, il est vrai, dramatiques. Lorsque ces occupations médiatisées n’aboutissent pas, lorsque l’Etat belge ne cède pas à leurs demandes de régularisation de leurs situations sur le territoire, s’engagent une nouvelle étape : la grève de la faim. Lorsque cette étape n’aboutie pas (parfois, des cas individuels sont étudiés et des autorisations de travail et de résidence délivrés), une nouvelle procédure s’enclenche : l’occupation de lieux où il est dangereux pour la police d’intervenir et pour les clandestins de demeurer. Il y a quelques jours, une de ces personnes est d’ailleurs décédée en descendant de la grue au sommet de laquelle elle s’était réfugiée.

Il y a autant de situations que de personnes impliquées dans ce qu’il faut bien appeler un chantage. Pourtant, il y a des cas typiques de situations qui ne devraient même pas déboucher sur l’étude des dossiers déposés à l’Office des étrangers. Il est clair que la loi dit que toute demande d’immigration doit être effectuée hors du pays. Il y a des règles qui offrent des possibilités de demander une régularisation des situations. Pourtant, certaines personnes célibataires, sans enfants, en pleine force de l’âge, ne provenant pas de pays en guerre ou dans lesquels leur intégrité physique n’est pas menacée. Nous pouvons citer des marocains, des algériens, des congolais, des équatoriens, des boliviens… Et pourtant, nous les retrouvons en train de faire du chantage à la grève de la faim dans les églises ou quasiment suspendu dans le vide en haut de grues sur des chantiers de travaux publics. Quel est le problème ? Il est multiple. Tout d’abord, la crise institutionnelle empêche la formation d’un gouvernement qui travaille et prend des décisions. Cela explique qu’Annemie Turtelboom, la ministre de migration et d’asile ne peut pas prendre de décisions dans les dernières opérations de chantage enregistrée. Mais pourquoi devrait-elle prendre une quelconque décision sur des cas de chantage n’impliquant que des personnes célibataires, sans enfants, en pleine force de l’âge, ne provenant pas de pays en guerre ou dans lesquels leur intégrité physique n’est pas menacée ? Elle est là, l’anomalie. Les textes de loi doivent être respectés et aucune décision ne doit passer outre. Mais si celle-ci est mauvaise ou difficilement applicable, alors il convient d’en changer. Et nous en revenons à la crise politique actuelle où le gouvernement ne fait pas ce pour quoi il a été désigné. A qui doit-on imputer la responsabilité de la gestion actuelle de ces chantages ? Il convient naturellement et légalement à la municipalité de faire régner l’ordre sur son territoire. C’est la loi. Ces dernières semaines, Freddy Thielemans a refusé de prendre cette responsabilité, la renvoyant à un pouvoir fédéral… qui, dans les faits, n’est pas dirigé, donc est paralysé. Aussi, le bourgmestre de Bruxelles semble user et abuser d’hypocrisie dans cette affaire à des fins qui semblent être tout à fait politiques à la veille d’une année électorale 2009 (les européennes) et qui pourrait voir les belges à retourner aux urnes (crise institutionnelle obligeant).

Selon la loi, toute personne n’ayant pas autorisation à demeurer sur un territoire, ou ayant eu sa demande de régularisation rejetée par l’Office des migrations est priées de quitter le territoire dans un laps de temps déterminé par ce même Office, ou, plus rarement, par un tribunal. Pourtant, des dizaines de clandestins demeurent durant des années sur le territoire. Pourquoi ? Nous pouvons penser que c’est avant tout parce que l’imbroglio politique permet une ultra-médiatisation des chantages et revêt une charge émotive positive ou négative dans la population belge. Pourtant, suprême incohérence légale, si leurs situations sur le territoire sont effectivement illégales, elles ne peuvent être pénalement sanctionnées puisque les droits de l’homme tels que compris dans le texte qu’ont signé tous les pays membres de l’Union européenne ne le permettent pas. Devant ce vide juridique et cette paralysie politique, les clandestins trouvent une faille dans laquelle s’engouffrer, créant de ce fait un important appel d’air. Surtout que dans de nombreux pays voisins, les politiques de lutte contre l’immigration clandestine se durcie (France, Pays-Bas, Grande-Bretagne…) et que de ce fait, la situation belge présente aux clandestins une base de repli où ils peuvent s’installer sans trop de risque d’être expulsés (même s’il y en a qui le sont effectivement).

Aussi, se pose la question de la criminalisation de l’immigration clandestine, qui est effectivement appliquée dans la plupart des pays hors Union européenne, y compris dans la quasi-totalité des pays d’origine qui, de plus, n’exceptent pas de reprendre leurs citoyens en situation irrégulière en Belgique. Est-il à ce point illogique qu’une personne qui enfreint une loi en Belgique n’en subisse pas la conséquence, comme c’est trop souvent le cas actuellement pour les raisons exposées ci-dessus ? Dans la logique purement juridique, un délit étant ce qu’il est, il devrait lui être attribué une sanction pénale. Cela doit-il conduire à un emprisonnement ? Il s’agit là, plutôt d’une question de proportion de la faute et d’éthique. En tous les cas, la seule expulsion ne peut être considérée comme une sanction. La raison en est simple : la personne ne devant pas se trouver en Belgique, son expulsion n’est que naturelle. Emprisonnement ou pas ? Etant donné que, souvent, la plupart de ces personnes ont vécu sur le territoire en travaillant sans être déclarées, il convient qu’une peine majeure puisse être prononcée au moins pour ce délit. Ne pas payer ses cotisations sociales et ses impôts sur le revenu impliquent des sanctions parfois très lourdes pour le contribuable. Il convient que le clandestin soit au moins puni selon les mêmes critères. Certes, de tels délits n’envoient pas les fraudeurs en prison, mais peut-être aussi que la loi en la matière n’est pas suffisamment sévère. Mais là, nous sortons du domaine qui nous intéresse ici. Et là, nous nous retrouvons une nouvelle fois devant le vide politique actuelle dans lequel aucune sanction ne peut être définie donc appliquée.

Doit-on tolérer une immigration clandestine pouvant bénéficier de possibilités de régularisation en Belgique ? Cela entraine une autre question : a-t-on besoin et pouvons-nous accueillir des immigrants et si oui, en quelle proportion ? Il est bien évident que le discours moraliste, avant tout socialiste et écologiste, n’a plus le radicalisme « ouverture des frontières » d’il y a à peine dix ou douze ans. Pourtant, il n’est pas non plus possible de fermer les yeux sur l’immigrant clandestin. Ethique ? Valeurs morales ? Nous serions tentés de dire plutôt : pragmatisme. Car le pragmatisme n’est pas toujours l’ami des valeurs morales (mais de quelles valeurs morales parle-t-on ?). Depuis des années, les différentes études démontrent qu’il existe un fort déficit de logements sociaux en Belgique et qu’en Wallonie, ces parcs ont été plus ou moins, souvent, gérés en dépit du bon sens (Charleroi n’en est qu’un exemple, mais quel exemple !). Il faut jusqu’à sept années, dans certaines communes, pour que des familles défavorisées obtiennent un logement décent en suivant des procédures supposément très strictes (mais souvent détournées, en faveur, parfois, de personnes qui gagnent très bien leur vie –des sportifs, à Charleroi, toujours…). Cela fait des années que les différents ministres successifs affirment qu’il n’y a pas de budget pour en construire de nouveau et détourne l’attention en multipliant les plans stériles de mixité sociale. Par ailleurs, il faudrait encore déterminer si le marché de l’emploi est capable d’absorber de nouveaux arrivants. Avec un chômage qui est resté à des niveaux très élevés depuis les années 70 et malgré des périodes successives de croissance économique, il ne parait pas possible que l’intégration de nouveaux arrivants se fasse dans les meilleurs conditions, même si dans certaines activités professionnelles certaines catégories de travailleurs sont effectivement recherchées. Au niveau socioculturel, n’importe quel sociologue sérieux affirmera que la quantité des immigrants accueillis par la Belgique depuis le début des années 70 et les fils et filles d’immigrants ont créé dans certaines villes des instabilités socioculturelles et que la quasi absence d’intégration dans le tissu économique est dû à une marginalisation sociale et éducative. En clair, il faudrait déjà s’occuper d’intégrer ces populations présentent en Belgique parfois depuis plus de trois générations avant de penser y ajouter encore d’autres qui ne feraient qu’ajouter au désordre naissance. Mais là encore, le vide politique n’est pas de nature à régler ce genre de problème.

Alors, faut-il pénaliser l’immigration clandestine et lutter plus durement contre ce phénomène ? Le pragmatisme le voudrait. Pourtant, Thomas Hammarberg, commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe a souligné (le Soir du 30 juillet 2008) que « considérer l’entrée et le séjour clandestin d’immigrés comme une infraction pénale est contraire aux droits de l’homme ». Il faisait là référence à l’arrivée des militaires dans les rues italiennes pour lutter contre l’immigration clandestine. Mais il est vrai que les commissaires européens et leurs administrations pléthoriques et technocratiques ne sont pas des monstres de pragmatisme. Il convient de mentionner les accusations de ce même Hammarberg envers l’Italie (juin 2008) concernant les camps de nomades : « les forces de l’ordre ne protégeaient pas suffisamment les habitants de ces camps ». il allait même jusqu’à accuser les forces de l’ordre d’organiser des raids violents contre eux… sans jamais apporter la moindre preuve. Mais il est aussi vrai que la Commission promeut à travers l’Union européenne l’idée de la nécessité de l’immigration extra-européenne pour des raisons de déficit démographique, alors qu’elle ne parle jamais de politique nataliste qui serait une réponse plus efficace contre le vieillissement de la population. Ce n’est que le résultat d’une lecture économiste de la construction européenne qui exclue toute référence aux réalités socioculturelles locales. La Commission n’a jamais fait preuve d’un pragmatisme digne de ce nom, il est vrai.

[Edlebegu]

Il est très difficile de se prononcer sur le fait que la présence sur le térritoire sans y avoir été invité devrait ou non être un délit. D'un autre côté, la Commission européenne, institution pro-immigration (à des fins purement économiques, au détriment des facteurs sociaux et culturels, dont elle se fout comme de sa première casquette) ne tolèrera jamais une criminalisation de l'immigration illégale. Même si les populations le veulent. Quant au facteur moral, je dois dire que, malheureusement, il est totalement ignoré tant et aussi longtemps qu'il ne sert pas les intérêts du secteur politico-économique européen.

[kiss1976]

je ne comprends pas la question de la criminalisation de l'immigration clandestine. Si ce n'est pas un crime, pourquoi les enferme-t-on ? Si c'est un crime, pourquoi hésiter à les expulser ? Je trouve qu'il y a beaucoup de confusion sur le sujet. De toute façon, le chantage, lui, doit être criminalisé. Et puis, a-t-on encore les moyens de les acceuillir alors que notre pouvoir d'achat est en berne ? Charité bien ordonnée ne commence-t-elle pas par soi-même ?

[Camaro75]

je ne vois pas où est le problème. Un gouvernement qui cède au chantage est un gouvernement faible. Il faut en changer. point barre.

[duncan]

Franchement, qu el'on criminalise ou pas, est-ce que ça changerait concrètement les choses ? Un pays membre de l'Union qui régularise 500 000 personnes, se sont autant de personnes qui peuvent se promener partout.

[bebert]

le chantage est répréhensible par la loi, à l'inverse de la présence illégale sur le territoire. Donc, le responsable doit être arrêté et jugé. Un point et c'est tout. Céder au chantage, c'est s'exposer à la répétition.

[Contenu sponsorisé]